J.O. 176 du 1 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 26 juillet 2006 relative à l'intérim des fonctions de directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
NOR : DOMA0600005S
Le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 juillet 2006 portant nomination de M. Richard Samuel en qualité de préfet hors cadre, ensemble l'arrêté du 18 juillet 2006 le nommant en qualité de directeur du cabinet du ministre de l'outre-mer à compter du 26 juillet 2006 ;
Vu le décret du 20 juillet 2006 portant nomination de M. Adolphe Colrat en qualité de directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer à compter du 28 août 2006 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 9 février 2006 portant nomination de M. Stéphane Diémert en qualité de sous-directeur des affaires politiques à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer,
Décide :
Article 1
M. Stéphane Diémert, sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer jusqu'au 28 août 2006.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2006.
François Baroin